Mentions légales & CGU

Informations liées à la profession réglementée d’agent immobilier

Raison sociale & Forme juridique : HL 38 SARL
Adresse du siège : Résidence l’Amiral | 3 boulevard Clemenceau, 4ème étage, 38100 Grenoble | France
Capital Social : 8 000 €
Adresse mail : [email protected]
Téléphone (numéro non-surtaxé) : (+33) 04 86 67 17 57
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 504 572 397 RCS Grenoble
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76 1680 7001 4131 5732 9321 961
Carte Professionnelle : N° CPI 3801 2018 000 029 652
Délivrée le 31/05/2018 par la CCI Grenoble et valable jusqu’au 30/05/2021
Permettant l’exercice et l’activité de : Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Titulaire de la carte : SARL HL 38 | 3 boulevard Clemenceau, 4ème étage, 38100 Grenoble | France
Caisse de garantie financière : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions – 16 rue Hoche, Tour Kupka B, TSA 39999, 92919 LA DÉFENSE CEDEX
Montant de la garantie financière : 110 000 euros

Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n’est reçu aucun fonds, en dehors des honoraires.

Éditeur & conception du site

Responsables éditoriaux : Christophe Faure & Gaël Thomas
Webmaster : Julien Binder
Société : HL 38 (Home Line)
Numéro de SIREN : 504 572 397
Numéro de SIRET : 504 572 397 000 74
Adresse du siège : 3 boulevard Clemenceau, 4ème étage, 38100 Grenoble | France
Téléphone (numéro non-surtaxé) : (+33) 04 86 67 17 57
Adresse mail : [email protected]
Site Web : https://www.home-line.fr

Hébergement

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : (+33) 09 72 10 10 07 (prix d’un appel vers un poste fixe en France)
Site Web : https://www.ovh.com/fr/

Conditions d’utilisation

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La société Home Line met en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’assurer la présence d’informations valides et la mise à jour régulière de son site Internet. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent exister. Les internautes doivent s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur le site https://www.home-line.fr auprès de Home Line. Home Line n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite des informations recensées sur le site https://www.home-line.fr et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Les internautes peuvent exprimer toutes modifications du site qu’ils jugent utiles. En cas de lacune, erreur ou dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous écrire en français et par email via l’adresse [email protected], en décrivant le problème rencontré le plus précisément possible.

Modifications du site

Home Line se réserve, à tout moment et sans préavis, le droit de modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site https://www.home-line.fr et de ses mentions légales.

Exonération de responsabilités

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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, totale ou partielle, réalisée sans le consentement de Home Line, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957). Le non respect de cette interdiction engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur et constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, qui peut déboucher sur une action en justice.

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Contact

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